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POS-PLU Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Puyvert 2 Mairie de Septeuil 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados 1 Mairie d'Emmerin 1 Mairie d'Epouville 1 Mairie d'Esteville 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Bormes-les-Mimosas 1 Mairie de Charency-Vezin 1 Mairie de Coin-les-Cuvry

Séances

3 30/04/2021 2 03/11/2016 2 28/02/2021 1 10/11/1993 1 05/10/2000 1 16/05/2002 1 21/06/2007 1 24/10/2013 1 30/01/2014 1 13/02/2014

Mots-clés

19 Permis de construire 4 Enquête publique 2 Infrastructures routières 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Eau 1 Gestion domaniale 1 Infractions

Thèmes

1 Agriculture 2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Urbanisme 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Urbanisme 4 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

16 Favorable 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Environnement 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

30 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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