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Nationalité Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de l'Essonne 3 Pôle de la nationalité française de Paris 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de Seine-et-Marne 2 Préfecture du Val-d'Oise 1 Ministère de la Justice 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 Préfecture d'Eure-et-Loir

Séances

3 16/11/2017 3 30/06/2020 2 11/01/2018 2 08/03/2018 2 12/07/2018 2 08/07/2021 1 02/12/2010 1 25/04/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

5 Admission au séjour 2 Dossier personnel 1 Documents d'identité 1 Expulsion

Thèmes

7 Ordre Public Et Sécurité 5 Étrangers 1 Etrangers 1 Sécurité Civile 34 Ordre Public Et Sécurité 32 Etrangers 2 Documents D'Identité 41 Justice

Conclusions

31 Favorable/Sauf sécurité 30 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

33 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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