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Expropriation - préemption Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79) 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Grands projets de Polynésie 1 Mairie d'Hudimesnil 1 Mairie de Bliesbruck 1 Mairie de Bois-Colombes 1 Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or 1 Mairie de Cuers

Séances

3 06/07/2017 2 14/09/2017 2 25/03/2021 1 08/03/2007 1 10/01/2013 1 24/01/2013 1 30/01/2014 1 16/10/2014 1 10/09/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

6 Gestion domaniale 4 Surfaces agricoles 2 Contrats administratifs 2 Enquête publique 2 Equipements collectifs 2 Permis de construire 2 Zones d’activités 1 Activités agricoles 1 Budgets et comptes

Thèmes

5 Agriculture 4 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme 23 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 21 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

12 Favorable 7 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf comportement 4 Incompétence/Privé 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

34 Affaire courante 1 Délégué

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