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Séance
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Détenus Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

24 Ministère de la Justice 15 Ministère de la justice 1 Centre Hospitalier de Beauvais 1 Centre hospitalier de Toul 1 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

7 31/03/2020 4 10/01/2013 4 31/12/2020 3 28/02/2021 3 31/05/2021 2 19/11/2015 2 30/09/2020 2 30/04/2021 1 06/06/2013 1 20/06/2013

Mots-clés

6 Lieux de détention 5 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Réglementation 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 13 Ordre Public Et Sécurité 11 Détention 29 Ordre Public Et Sécurité 29 Détention 42 Justice

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf juridictionnel 3 Favorable/Sauf établissement de document 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

22 Délégué 20 Affaire courante 1 Affaire de principe

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