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Cadastre Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

14 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Vernines 1 Communauté de Communes Conflent Canigó 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Mairie d'Annœullin 1 Mairie d'Arthel 1 Mairie de Beaumont-lès-Randan 1 Mairie de Berrien 1 Mairie de Cambrai 1 Mairie de Carpentras

Séances

3 08/09/2022 2 21/07/2017 2 14/12/2017 2 05/09/2019 2 29/10/2020 2 17/06/2021 2 13/01/2022 1 20/10/2005 1 27/07/2006 1 08/03/2007

Mots-clés

4 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Archives 3 Budgets et comptes 3 Permis de construire 2 Activités agricoles 2 Gestion domaniale 1 Eau 1 Infrastructures routières 1 Installations classées

Thèmes

2 Economie 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 6 Vie Publique 6 Vie Locale 11 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Cadastre Et Hypothèques 26 Finances Publiques Et Fiscalité 21 Cadastre Et Hypothèques 5 Fiscalité Locale

Conclusions

14 Favorable 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

43 Affaire courante 2 Délégué 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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