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Aide sociale Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

2 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 2 Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62) 2 Mairie de Paris 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27) 1 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24) 1 Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) 1 Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Séances

3 17/05/2019 3 20/04/2023 2 22/03/2018 2 19/12/2019 1 06/12/2012 1 10/01/2013 1 14/03/2013 1 12/09/2013 1 19/12/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

10 CAF 9 Logement 2 Admission au séjour 2 Handicap - invalidité 2 Personnes âgées 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Justice 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Solidarités Et Prestations Sociales 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

14 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

37 Affaire courante 1 Délégué

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