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Séance
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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 6821 à 6802 sur 6802 trouvés.

Administrations

93 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 84 Ministère de l'intérieur 65 Préfecture de police de Paris 63 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 54 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 42 Ministère de l'Intérieur 42 Ministère de la justice 32 Mairie de Paris 32 Ministère de la Justice 28 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Séances

198 21/03/2019 165 25/11/2021 145 24/11/2022 142 25/03/2021 133 24/10/2013 133 04/03/2021 123 08/07/2021 109 25/06/2020 105 17/06/2021 102 28/03/2013

Mots-clés

865 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 648 Gestion des établissements de santé 543 Territoriale 507 Accident du travail 492 Carrière 485 Sécurité sanitaire 458 Dossier médical personnel 444 Budgets et comptes 231 Rémunération 223 Effectif

Thèmes

441 Culture 441 Enseignement 442 Travail Et Emploi 663 Justice 713 Affaires Sanitaires Et Sociales 530 Solidarités Et Prestations Sociales 889 Travail Et Emploi 828 Emploi Public 1754 Affaires Sanitaires Et Sociales 1217 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

2341 Favorable/Sauf comportement 1208 Favorable/Sauf appréciation 1169 Favorable 802 Favorable/Sauf secret des affaires 569 Favorable/Sauf inexistant 504 Sans objet/Communiqué 496 Favorable/Sauf préparatoire 453 Favorable/Sauf sécurité 424 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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