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Vie Publique/Elections Politiques Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Montpellier 1 Préfecture de la Haute-Corse 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Préfecture du Calvados 1 directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) 1 maire de Béziers (adjointe en charge des élections) 1 maire de Coggia 1 maire de Jalesches 1 maire de Loos 1 maire de Remiremont

Séances

2 17/03/2011 1 19/03/1992 1 22/06/1995 1 25/01/2001 1 05/12/2002 1 19/06/2003 1 04/03/2004 1 23/06/2005 1 27/07/2006 1 28/09/2006

Mots-clés

12 Liste électorale 4 Scrutin et résultat

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Environnement 1 Justice 1 Modalités D’Accès 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 1 Finances Publiques 21 Vie Publique

Conclusions

3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

17 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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