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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 2 VINCI Autoroutes 1 Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » 1 Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) 1 Mairie d'Uxem 1 Mairie de Bages (66) 1 Mairie de Haut-Mauco 1 Mairie de Maisons-Alfort 1 Mairie de Morsang-sur-Orge

Séances

2 10/09/2020 1 03/12/2015 1 01/12/2016 1 15/12/2016 1 11/05/2017 1 08/06/2017 1 14/09/2017 1 30/11/2017 1 28/06/2018 1 13/09/2018

Mots-clés

11 Contrôle 7 Politique et réglementation 4 Accident 3 Immatriculation 1 Infractions 1 Inspection 1 Intervention 1 Permis de conduire 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf établissement de document

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