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Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

23 Ministère de la Justice 6 Ministère de la justice 1 Centre Hospitalier de Beauvais 1 Centre hospitalier de Toul 1 Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

6 31/03/2020 3 31/12/2020 3 31/05/2021 2 19/11/2015 2 30/09/2020 2 28/02/2021 2 30/04/2021 1 10/09/2015 1 15/09/2016 1 19/01/2017

Mots-clés

29 Détenus 10 Lieux de détention 5 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Dossier personnel

Thèmes

33 Justice 33 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

11 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf établissement de document 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Révision d'avis

Modes de consultation

19 Délégué 13 Affaire courante 1 Affaire de principe

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