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Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

17 Ministère de la justice 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe 1 Ministère des affaires sociales et de la santé 1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure) 1 ministre de la justice 1 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan) 1 ministre de la justice (greffe de la maison d'arrêt de Privas) 1 ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon) 1 préfet de la Meurthe-et-Moselle

Séances

4 10/01/2013 2 05/09/2002 2 23/06/2005 1 28/02/2002 1 25/01/2007 1 03/02/2011 1 14/05/2013 1 06/06/2013 1 20/06/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

15 Lieux de détention 11 Détenus 1 Judiciaire 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

21 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Affaire de principe

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