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Modalités D’Accès Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 CCI FRANCE 1 Centre Hospitalier de Soissons 1 Centre international de Valbonne 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Communauté de communes Loches Sud Touraine 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44) 1 District des Vosges de football 1 Institut de la Statistique et des Études Économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE) 1 Mairie d'Aulnay-sur-Iton

Séances

2 03/05/2018 2 22/09/2022 2 16/02/2023 2 21/09/2023 2 02/11/2023 1 03/12/2015 1 11/05/2017 1 15/09/2018 1 26/09/2019 1 25/06/2020

Mots-clés

11 Support de communication 4 Réglementation 3 Envoi des documents 2 Horaires de consultation 2 Mise en ligne 2 Permis de construire 2 Tarification des documents 1 Communication 1 Discipline 1 Dossier médical personnel

Conclusions

8 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Article L311-9 4 Favorable 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Irrecevable/Préalable 2 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Délégué

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