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Loisirs/Archives Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense 1 Cour d'appel de Rennes 1 Mairie de Linthal 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence 1 directrice des archives de France 1 maire de Civaux 1 maire de Haguenau

Séances

2 05/04/2007 2 21/12/2010 2 18/09/2014 2 02/04/2015 1 04/03/1999 1 02/03/2000 1 11/05/2000 1 24/01/2002 1 24/07/2003 1 22/07/2004

Mots-clés

18 Archives par dérogation 7 État civil 4 Archives 2 Activités agricoles 2 Réglementation 1 Armée 1 Cadastre 1 Communication 1 Installations classées 1 Judiciaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 3 Réutilisation Des Informations Publiques 4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 27 Culture 27 Enseignement 27 Loisirs

Conclusions

3 Incompétence/Loi spéciale 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence

Modes de consultation

14 Affaire courante 11 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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