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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Soisy-sur-Seine 2 maire de Sainte-Foy-lès-Lyon 1 Communauté de communes Chartreuse Guiers 1 Communauté de communes Garazi Baigorri 1 Mairie de Bruyères-le-Châtel 1 Mairie de Fontenay-aux-Roses 1 Mairie de Lucinges 1 Mairie de Mondeville 1 Mairie de Véretz

Séances

3 25/04/2013 3 16/01/2014 2 03/05/2001 2 14/03/2013 2 17/03/2016 1 21/09/2000 1 22/11/2001 1 14/03/2002 1 27/06/2002 1 23/01/2003

Mots-clés

7 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Cadastre 1 Taxes d’assainissement 1 Tourisme

Thèmes

2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 2 Economie 2 Environnement 2 Industrie 29 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

6 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

22 Affaire courante 7 Affaire de principe

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