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Développement Durable Et Transports/Assainissement Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Vensat 2 Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) 1 Agence de l'eau Adour-Garonne 1 Communauté d'agglomération Tour(s)plus 1 Communauté d'agglomération du Sud Pays basque 1 Communauté de communes des Versants d'Aime 1 Mairie de Montjavoult 1 Mairie de Plouigneau 1 Mairie de Saint-Clément 1 SAUR (26)

Séances

2 10/10/2013 2 16/01/2014 1 11/05/2000 1 21/09/2000 1 05/04/2001 1 22/11/2001 1 28/02/2002 1 11/09/2003 1 23/11/2006 1 06/05/2010

Mots-clés

12 Eau 1 Subvention

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Fiscalité Locale 22 Développement Durable Et Transports 22 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

20 Affaire courante 2 Affaire de principe

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