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Agriculture / Commerce Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Villeurbanne 1 Chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire - délégation du Havre (CCI 76) 1 Communauté de communes du Val d'Orne 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron (DDETSPP 12) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Alès 1 Mairie d'Asnières-sur-Seine 1 Mairie d'Aspet 1 Mairie d'Essey-lès-Nancy

Séances

2 27/05/2021 2 25/11/2021 2 13/10/2022 1 17/09/2015 1 19/11/2015 1 15/09/2016 1 20/10/2016 1 01/12/2016 1 24/05/2017 1 14/09/2017

Mots-clés

12 Commerce de détail 7 Licence IV 5 Grande distribution 3 Gestion domaniale 2 Agrément 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Patrimoine 1 Permis de construire 1 Pharmacie

Thèmes

29 Agriculture 29 Economie 29 Industrie

Conclusions

11 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

27 Affaire courante 2 Délégué

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