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Agriculture/Secteurs Économiques Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Aoste 1 Mairie de Grenoble 1 Plateforme Technologique de Saint-Quentin - Lycée Condorcet (PFT) 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de police 1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture des Hautes-Pyrénées 1 Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie 1 Rectorat de l'académie de Nice (AC 06) 1 directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)

Séances

2 03/11/2005 2 23/06/2011 1 05/10/2000 1 18/03/2004 1 31/03/2005 1 30/03/2006 1 26/10/2006 1 11/01/2007 1 11/12/2008 1 15/01/2009

Mots-clés

5 Tourisme 3 Banques et assurances 2 Assimilés fonctionnaires 2 Dossier personnel 2 Réglementation 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Industrie 1 POS-PLU

Thèmes

1 Culture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 22 Agriculture 6 Commerce 22 Economie 22 Industrie

Conclusions

9 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

17 Affaire courante 5 Affaire de principe

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