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Politique et réglementation Favorable/Sauf vie privée

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Administrations

1 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » 1 Mairie d'Uxem 1 Mairie de Bages (66) 1 Mairie de Haut-Mauco 1 Mairie de Maisons-Alfort 1 Mairie de Morsang-sur-Orge 1 Mairie de Narbonne 1 Mairie de Plouigneau 1 Mairie de Vernou-sur-Brenne

Séances

14 12/05/2022 2 10/09/2020 1 26/08/2004 1 28/09/2006 1 22/12/2011 1 10/05/2012 1 25/04/2013 1 20/06/2013 1 12/05/2016 1 13/09/2018

Mots-clés

5 Contrôle 1 Accident 1 Agrément 1 Gestion domaniale 1 Immatriculation 1 Spectacle

Thèmes

7 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Routière 4 Sécurité Civile 2 Police 1 Juridiction 7 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Routière 14 Justice 16 Vie Publique 15 Politique Générale

Conclusions

14 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

26 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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