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Lieux de détention Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

9 Ministère de la Justice 8 Ministère de la justice 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe 1 Ministère des affaires sociales et de la santé 1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure) 1 ministre de la justice 1 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan) 1 ministre de la justice (greffe de la maison d'arrêt de Privas) 1 ministre de la justice (service médico-psychologique régional de la maison d'arrêt de Lyon)

Séances

4 31/03/2020 2 05/09/2002 2 23/06/2005 1 28/02/2002 1 25/01/2007 1 03/02/2011 1 14/05/2013 1 24/10/2013 1 21/11/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

6 Détenus 1 Carrière 1 Judiciaire 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 10 Ordre Public Et Sécurité 10 Détention 15 Ordre Public Et Sécurité 15 Détention 2 Juridiction 25 Justice

Conclusions

15 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

18 Affaire courante 5 Délégué 3 Affaire de principe

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