Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Délégation de service public Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Grenoble 1 Communauté d'agglomération Amiens Métropole 1 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 1 Communauté urbaine Nantes Métropole 1 Député-Maire de Cannes 1 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Mairie de Grasse 1 Mairie de Lunel 1 Mairie de Lyon 1 Mairie de Pierres

Séances

3 09/06/2016 1 15/05/2003 1 06/11/2003 1 29/06/2006 1 25/01/2007 1 10/01/2013 1 20/06/2013 1 26/09/2013 1 18/09/2014 1 27/11/2014

Mots-clés

4 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 3 Marché public 1 Agrément 1 Déchets 1 Eau 1 Inspection 1 Permis de construire 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Vie Publique 2 Vie Locale 8 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 12 Agriculture 11 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 20 Economie 20 Industrie

Conclusions

12 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support