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Commerce de détail Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des douanes et droits indirects 2 Mairie d'Alès 2 Mairie de Villeurbanne 1 Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron (DDETSPP 12) 1 Mairie d'Amboise 1 Mairie de Barjols 1 Mairie de Beausoleil 1 Mairie de Carrières-sous-Poissy 1 Mairie de Colleville

Séances

2 06/06/2013 2 27/05/2021 2 25/11/2021 1 07/02/2013 1 02/04/2015 1 21/01/2016 1 01/12/2016 1 24/05/2017 1 25/10/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

7 Gestion domaniale 4 Contrats administratifs 2 Grande distribution 2 Permis de construire 1 Expropriation - préemption 1 Marché public 1 Patrimoine 1 Pollution 1 Tourisme

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 5 Agriculture 5 Commerce 13 Agriculture 12 Commerce 18 Economie 18 Industrie

Conclusions

12 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable 6 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

23 Affaire courante 1 Délégué

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