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Archives par dérogation Favorable/Sauf vie privée

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Administrations

11 Direction générale des patrimoines 3 Ministère des Armées 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense 1 Cour d'appel de Rennes 1 Ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence 1 directrice des archives de France 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Paris

Séances

2 05/04/2007 2 18/09/2014 2 02/04/2015 2 22/10/2015 2 14/06/2018 1 24/07/2003 1 22/07/2004 1 17/02/2005 1 23/10/2008 1 12/02/2009

Mots-clés

2 Armée 1 État civil

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 12 Loisirs 12 Archives 18 Loisirs 18 Archives 30 Culture 30 Enseignement

Conclusions

5 Favorable/Sauf comportement 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

20 Affaire courante 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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