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Archives Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Scy-Chazelles 2 Ministère de la culture 1 Centre hospitalier d'Autun 1 Collège Raymond Vergès 1 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77) 1 Conseil départemental des Landes (CD 40) 1 Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres 1 Mairie de Strasbourg

Séances

2 12/07/2018 2 22/07/2021 2 16/12/2021 1 02/03/2000 1 11/09/2008 1 16/09/2010 1 21/12/2010 1 24/10/2013 1 02/04/2015 1 10/09/2015

Mots-clés

3 Cadastre 3 Protection de l’enfance 2 Activités agricoles 2 Patrimoine 2 Scolarité et examens 1 Ayant droit 1 Expulsion 1 Installations classées 1 Judiciaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Loisirs 4 Archives 7 Loisirs 3 Archives 11 Culture 11 Enseignement

Conclusions

5 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe

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