Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
25
26
27
›
»

Résultats 541 à 538 sur 538 trouvés.

Administrations

28 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 24 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 24 Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56) 22 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 21 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 19 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 18 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 17 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 17 Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95) 15 Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Séances

118 24/10/2013 81 28/03/2013 49 10/10/2013 26 02/10/2014 25 07/11/2013 17 13/02/2014 15 27/02/2014 14 20/12/2012 10 16/01/2014 10 27/03/2014

Mots-clés

493 Accident du travail 381 Dossier médical personnel 93 Sécurité sociale 49 maladie professionnelle 7 Ayant droit 6 Dossier personnel 4 Santé 2 Accident 2 CAF 2 Professions médicales

Thèmes

7 Travail Et Emploi 4 Droit Du Travail 3 Emploi Public 63 Affaires Sanitaires Et Sociales 54 Solidarités Et Prestations Sociales 7 Dossiers Médicaux 466 Affaires Sanitaires Et Sociales 426 Solidarités Et Prestations Sociales 27 Dossiers Médicaux 13 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

105 Défavorable/Vie privée 17 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf secret 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

513 Affaire courante 23 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support