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Budgets et comptes Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 461 à 446 sur 446 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Saint-Etienne 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 2 Conseil départemental de l'Essonne 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby 2 Mairie de Breteil 2 Mairie de Cambrin 2 Mairie de Grenoble

Séances

104 08/07/2021 79 22/07/2021 44 17/06/2021 6 21/07/2017 6 03/11/2022 5 11/05/2017 5 31/03/2022 5 12/01/2023 5 20/04/2023 4 21/11/2013

Mots-clés

222 Sécurité sanitaire 27 Subvention 27 Territoriale 23 Rémunération 15 Contrats administratifs 15 Marché public 14 Effectif 13 Gestion domaniale 12 Carrière

Thèmes

18 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Finances Locales 19 Vie Publique 19 Vie Locale 65 Vie Publique 64 Vie Locale 89 Finances Publiques Et Fiscalité 81 Finances Locales 223 Affaires Sanitaires Et Sociales 223 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

321 Favorable 252 Favorable/Sauf secret des affaires 241 Sans objet/Communiqué 225 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 225 Favorable/Sauf inexistant 219 Défavorable 219 Favorable/Sauf article L311-6 38 Favorable/Sauf appréciation 23 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

428 Affaire courante 9 Délégué 7 Affaire de principe

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