Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Economie Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
17
18
19
›
»

Résultats 381 à 362 sur 362 trouvés.

Administrations

10 Ministère de l'intérieur 9 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 5 Préfecture de police de Paris 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Ministère de la Justice 3 Préfecture de Vaucluse 3 Préfecture du Pas-de-Calais 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Séances

15 11/01/2024 8 13/10/2022 8 30/03/2023 7 24/11/2022 6 08/09/2022 6 14/12/2023 5 09/06/2016 5 25/11/2021 4 18/09/2014 4 19/03/2015

Mots-clés

68 Marché public 56 Surfaces agricoles 45 Activités agricoles 24 Contrats administratifs 22 Réglementation 20 Délégation de service public 18 Commerce de détail 16 Contrôle 16 Licence IV 13 Tourisme

Thèmes

27 Finances Publiques Et Fiscalité 141 Agriculture 50 Agriculture 27 Marchés Et Contrats Publics 221 Agriculture 83 Marchés Et Contrats Publics 82 Agriculture 31 Commerce 362 Industrie

Conclusions

119 Favorable/Sauf secret des affaires 88 Favorable/Sauf commercial industriel 71 Favorable 29 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf préparatoire 22 Défavorable/Secret des affaires 21 Favorable/Sauf appréciation 16 Sans objet/Inexistant 12 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

328 Affaire courante 28 Affaire de principe 3 Délégué 2 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support