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Admission au séjour Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 321 à 295 sur 295 trouvés.

Administrations

68 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 48 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 20 Préfecture de police de Paris 17 Préfecture de l'Essonne 16 Ministère des affaires étrangères 15 Ministère des affaires étrangères et du développement international 14 Préfecture de Seine-et-Marne 12 Préfecture des Hauts-de-Seine 8 Préfecture du Val-de-Marne 6 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

21 31/08/2019 14 30/04/2021 8 10/04/2014 7 31/05/2021 6 05/12/2013 6 30/06/2020 5 02/04/2015 5 15/09/2018 5 31/03/2020 5 28/02/2021

Mots-clés

14 Expulsion 6 Dossier personnel 5 Nationalité 3 Support de communication 2 Aide sociale 2 Horaires de consultation 2 Santé 1 Assistants maternels et familiaux 1 CAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 132 Ordre Public Et Sécurité 121 Étrangers 9 Etrangers 1 Police 162 Ordre Public Et Sécurité 162 Etrangers 294 Justice

Conclusions

274 Favorable/Sauf sécurité 258 Favorable/Sauf comportement 199 Favorable/Sauf préparatoire 23 Favorable/Sauf appréciation 7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

211 Affaire courante 77 Délégué 1 Affaire de principe

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