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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 3041 à 164 sur 164 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Meylan 2 Mairie de Morsang-sur-Orge 2 Mairie de Paris 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 1 Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 1 Commune nouvelle de Thue et Mue 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)

Séances

22 28/02/2021 19 30/04/2021 16 31/12/2020 7 31/12/2017 7 31/05/2021 5 12/10/2023 3 17/09/2015 3 03/12/2015 3 03/11/2016 3 12/01/2017

Mots-clés

155 Permis de construire 6 Infractions 4 POS-PLU 2 Gestion domaniale 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Expropriation - préemption 1 Hydrologie 1 Installations classées

Conclusions

19 Favorable 15 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

81 Affaire courante 72 Délégué 2 Affaire de principe
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