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Permis de construire Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 281 à 264 sur 264 trouvés.

Administrations

6 Mairie de Paris 3 Mairie de Marseille 2 Mairie de Cenon 2 Mairie de Châtillon 2 Mairie de Meylan 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Morsang-sur-Orge 2 Mairie de Saint-Tropez 2 Mairie de Septeuil 2 Mairie de Trappes

Séances

22 28/02/2021 22 30/04/2021 16 31/12/2020 7 31/05/2021 6 31/12/2017 5 07/11/2013 5 02/10/2014 4 29/04/2014 4 22/09/2022 4 24/11/2022

Mots-clés

19 POS-PLU 12 Gestion domaniale 8 Budgets et comptes 5 Contrats administratifs 5 Infractions 3 Cadastre 3 Eau 3 Effectif 3 Infrastructures routières

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 10 Vie Publique 10 Vie Locale 79 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 73 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Urbanisme 164 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 147 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 16 Urbanisme

Conclusions

48 Favorable 27 Favorable/Sauf préparatoire 25 Favorable/Sauf sécurité 19 Favorable/Sauf commercial industriel 17 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

177 Affaire courante 75 Délégué 4 Affaire de principe

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