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Gestion domaniale Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 281 à 228 sur 228 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Paris 3 Mairie de Sceaux 3 Mairie du Planay 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement public foncier du Grand Est 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie de Beausoleil 2 Mairie de Beauvais 2 Mairie de Brigueil-le-Chantre 2 Mairie de Faulquemont

Séances

9 20/07/2023 7 12/10/2023 6 09/03/2023 6 02/11/2023 6 14/12/2023 5 16/12/2021 5 17/02/2022 5 08/09/2022 5 12/01/2023 5 16/02/2023

Mots-clés

14 Contrats administratifs 14 Permis de construire 13 Budgets et comptes 9 Marché public 7 Commerce de détail 7 Infrastructures routières 6 Expropriation - préemption 4 Effectif 4 Enquête publique

Thèmes

7 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 23 Vie Publique 23 Vie Locale 27 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 18 Urbanisme 162 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 144 Urbanisme 16 Aménagement Du Territoire

Conclusions

80 Favorable/Sauf secret des affaires 61 Favorable 27 Favorable/Sauf préparatoire 16 Favorable/Sauf inexistant 13 Sans objet/Inexistant 12 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

218 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe

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