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Subvention Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 221 à 205 sur 205 trouvés.

Administrations

2 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 2 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 2 Conseil départemental du Nord 2 Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais 2 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 2 Mairie d'Ennery 2 Ministère de l'éducation nationale 2 Ministère des sports 2 Préfecture du Pas-de-Calais 1 Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)

Séances

101 24/11/2022 4 24/07/2014 4 02/09/2021 3 17/11/2016 3 07/09/2017 3 17/02/2022 2 25/07/2013 2 05/06/2014 2 08/10/2015 2 01/12/2016

Mots-clés

102 Sécurité sanitaire 27 Budgets et comptes 7 Association 7 fondation 6 Marché public 5 Rémunération 3 Emprunt 3 Gestion domaniale 3 Réglementation

Thèmes

6 Economie 14 Vie Publique 14 Vie Locale 24 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Finances Locales 45 Finances Publiques Et Fiscalité 38 Finances Locales 7 Finances Publiques 103 Affaires Sanitaires Et Sociales 102 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

114 Favorable/Sauf secret des affaires 108 Sans objet/Inexistant 104 Favorable/Sauf diffusion publique 102 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 102 Favorable/Sauf inexistant 34 Favorable 28 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Favorable/Sauf comportement 12 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

194 Affaire courante 6 Affaire de principe 5 Délégué

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