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Chasse et pêche Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20153126
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Copie des documents suivants relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

10/12/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche Budgets et comptes Association fondation Avocats