Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
10/05/2012
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation