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Examen et concours Culture Enseignement Loisirs Affaire de principe Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20170175
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (Arts et Métiers Paris Tech) Campus de Metz

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux de jurys d'examens : a)...

23/03/2017 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Conseil 20170587
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours