Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/06/2017
Territoriale
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...
22/06/2017
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale