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Développement Durable Et Transports / Assainissement Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 101 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

3 Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Communauté de communes Moselle et Madon 1 Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge 1 Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 1 Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France 1 Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans 1 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)) 1 Mairie de Loubeyrat

Séances

4 02/04/2020 3 17/06/2021 2 17/10/2019 2 25/06/2020 1 31/03/2019 1 30/06/2020 1 24/09/2020 1 08/10/2020 1 04/03/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

19 Eau 7 Marché public 4 Délégation de service public 3 Budgets et comptes 3 Déchets 1 Hydrologie 1 Installations classées 1 Taxes d’assainissement

Thèmes

23 Développement Durable Et Transports 23 Environnement

Conclusions

8 Favorable 8 Favorable/Environnement 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Délégué
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