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Agriculture Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 941 à 878 sur 878 trouvés.

Administrations

13 Mairie de Paris 12 Ministère de l'intérieur 8 Bordeaux Métropole 8 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Collectivité de Saint-Martin 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 Ministère de la Justice 5 Métropole Aix-Marseille Provence 4 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

42 31/12/2020 36 31/03/2020 36 30/06/2020 34 30/09/2020 33 31/08/2019 25 28/02/2021 23 30/04/2021 21 11/01/2024 18 06/06/2019 16 07/11/2019

Mots-clés

490 Marché public 156 Délégation de service public 78 Contrats administratifs 36 Accord-cadre 20 Surfaces agricoles 13 Energies renouvelables 12 Budgets et comptes 12 Gestion domaniale 12 Réglementation 11 Activités agricoles

Thèmes

878 Agriculture 761 Marchés Et Contrats Publics 44 Agriculture 30 Régulation Économique 23 Secteurs Économiques 20 Commerce 878 Economie 878 Industrie

Conclusions

177 Favorable 126 Défavorable/Secret des affaires 119 Favorable/Sauf vie privée 57 Sans objet/Inexistant 56 Sans objet/Communiqué 39 Incompétence/Renseignement 38 Favorable/Sauf préparatoire 32 Favorable/Sauf inexistant 21 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

587 Affaire courante 268 Délégué 23 Affaire de principe

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