Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Action du gouvernement Favorable/Sauf secret des affaires

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

3 Premier ministre 2 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 1 Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Séances

21 12/05/2022 8 23/06/2022 1 16/01/2020 1 04/06/2020 1 24/09/2020 1 07/01/2021 1 15/04/2021 1 27/01/2022 1 21/04/2022 1 07/07/2022

Mots-clés

30 Marché public 28 Accord-cadre 2 Sécurité sanitaire 1 Algorithme 1 Avocats 1 code source

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 39 Vie Publique 39 Politique Générale

Conclusions

32 Favorable 30 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Modes de consultation

38 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support