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Marché public Favorable/Sauf secret des affaires

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Administrations

15 Ministère de l'intérieur 8 Communauté de communes du Grand Chambord 6 Mairie de Paris 5 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 5 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 4 Collectivité de Saint-Martin 4 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 4 Mairie de Festubert 4 Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française 4 Ministère de la Justice

Séances

30 31/12/2020 27 30/06/2020 27 30/09/2020 24 12/05/2022 22 31/08/2019 21 28/02/2021 20 31/03/2020 18 11/01/2024 14 13/10/2022 13 23/06/2022

Mots-clés

46 Budgets et comptes 30 Action du gouvernement 29 Accord-cadre 26 Contrats administratifs 12 Sécurité sanitaire 11 Subvention 9 Gestion domaniale 9 Infrastructures routières 8 Eau

Thèmes

14 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Développement Durable Et Transports 18 Environnement 69 Vie Publique 36 Vie Locale 33 Politique Générale 490 Agriculture 487 Marchés Et Contrats Publics 490 Economie 490 Industrie

Conclusions

189 Favorable 128 Défavorable/Secret des affaires 68 Favorable/Sauf vie privée 40 Favorable/Sauf préparatoire 40 Sans objet/Inexistant 39 Sans objet/Communiqué 36 Incompétence/Renseignement 30 Favorable/Sauf inexistant 27 Favorable/Environnement

Modes de consultation

417 Affaire courante 186 Délégué 15 Affaire de principe

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