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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Ministère de l'intérieur 1 Mairie d'Epinay-sous-Sénart 1 Mairie d'Orléans 1 Mairie de Bourbourg 1 Mairie de Mantes-la-Jolie 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Millau 1 Mairie de Moirans 1 Mairie de Nice

Séances

13 22/07/2021 3 02/09/2021 2 17/02/2022 1 27/05/2021 1 08/07/2021 1 23/09/2021 1 04/11/2021 1 21/07/2022 1 08/09/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

20 Vidéosurveillance 16 Politique et mesures de sécurité 3 Marché public 2 Budgets et comptes 1 Algorithme 1 Pollution 1 Réglementation 1 Réutilisation 1 Sectes 1 code source

Thèmes

29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

20 Favorable/Sauf sécurité 13 Irrecevable/Imprécise 12 Incompétence/CNIL 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf préparatoire 8 Incompétence/Renseignement 6 Favorable/Sauf diffusion publique 5 Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Modes de consultation

28 Affaire courante 1 Affaire de principe

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