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Agriculture / Régulation Économique Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

2 Commission des participations et des transferts (CPT) 2 Préfecture de la Sarthe 1 Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE) 1 Agence nationale des systemes d'information partagés de santé (ASIP Santé) 1 Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 1 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 1 Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972) 1 Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

3 16/12/2021 2 02/09/2021 1 17/10/2019 1 16/01/2020 1 20/02/2020 1 02/04/2020 1 14/05/2020 1 30/06/2020 1 16/07/2020 1 10/09/2020

Mots-clés

8 Energies renouvelables 7 Agrément 4 Contrôle 4 Energies fossiles 1 Aide sociale 1 Communication 1 Concurrence prix 1 Contrats administratifs 1 Institutions - AAI 1 Partenariat public-privé

Thèmes

25 Agriculture 25 Economie 25 Industrie

Conclusions

5 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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