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Pollution Favorable/Sauf secret des affaires

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Administrations

2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63) 2 Mairie d'Argelès-sur-Mer 2 Mairie de La Ciotat 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Communauté urbaine d'Alençon 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège) 1 Etablissement public foncier de Hauts-de-France 1 Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris 1 Mairie d'Amboise

Séances

3 15/04/2021 2 24/11/2022 2 26/01/2023 2 30/03/2023 1 10/01/2019 1 18/04/2019 1 30/01/2020 1 10/09/2020 1 02/09/2021 1 14/10/2021

Mots-clés

5 Risques chimiques et radiologiques 4 Gestion domaniale 3 Marché public 3 Spectacle 3 Territoriale 3 Zones d’activités 2 Contrats administratifs 2 Installations classées 2 Surfaces agricoles

Thèmes

4 Agriculture 2 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Aménagement Du Territoire 14 Développement Durable Et Transports 11 Risques Naturels Et Technologiques 3 Espace Naturel 14 Environnement

Conclusions

10 Favorable 8 Favorable/Environnement 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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