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Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 321 à 309 sur 309 trouvés.

Administrations

6 Métropole Aix-Marseille Provence 5 Mairie de Paris 4 Bordeaux Métropole 4 Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française 4 Nantes Métropole 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) 2 Agglomération du pays de Dreux 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Séances

48 31/12/2020 41 31/03/2020 41 30/06/2020 38 31/08/2019 38 30/09/2020 32 28/02/2021 23 30/04/2021 19 31/12/2019 18 31/05/2021 6 31/03/2019

Mots-clés

186 Marché public 64 Délégation de service public 17 Contrats administratifs 12 Accord-cadre 12 Budgets et comptes 9 Gestion domaniale 7 Permis de construire 6 Transports publics 3 Eau 3 Emprunt

Thèmes

6 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Urbanisme 14 Vie Publique 13 Vie Locale 268 Agriculture 265 Marchés Et Contrats Publics 268 Economie 268 Industrie

Conclusions

64 Favorable 41 Défavorable/Secret des affaires 18 Sans objet/Communiqué 17 Incompétence/Renseignement 15 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf article L311-6

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