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Délégation de service public Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 301 à 164 sur 164 trouvés.

Administrations

8 Bordeaux Métropole 7 Mairie de Paris 3 Mairie de Marseille 3 Métropole Nice Côte d'Azur 3 Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) 2 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Conseil départemental du Calvados (CD 14) 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret 2 Mairie de Trévoux

Séances

12 31/03/2020 10 30/04/2021 9 30/06/2020 8 31/12/2020 7 31/08/2019 6 09/03/2023 5 31/05/2021 5 12/01/2023 4 28/02/2021 4 04/11/2021

Mots-clés

7 Marché public 6 Eau 6 Transports publics 3 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Energies renouvelables 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Jeu d'argent

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 5 Développement Durable Et Transports 4 Assainissement 5 Environnement 156 Agriculture 155 Marchés Et Contrats Publics 156 Economie 156 Industrie

Conclusions

37 Favorable 15 Sans objet/Inexistant 9 Incompétence/Renseignement 9 Sans objet/Communiqué 7 Défavorable/Secret des affaires 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

98 Affaire courante 64 Délégué 2 Affaire de principe

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