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Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 261 à 212 sur 212 trouvés.

Administrations

5 Ministère de la Justice 4 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 3 Mairie de Nice 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Saint-Chély-d'Apcher 3 Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française 3 Présidence de la Polynésie française 2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 2 Collectivité de Saint-Martin

Séances

12 30/06/2020 10 01/06/2023 9 22/07/2021 8 14/10/2021 7 22/09/2022 6 31/03/2020 5 02/04/2020 5 15/04/2021 5 31/05/2021 5 23/09/2021

Mots-clés

82 Marché public 23 Délégation de service public 11 Vidéosurveillance 10 Politique et mesures de sécurité 9 Professions médicales 8 Budgets et comptes 8 Recherche développement 7 Contrats administratifs 6 Accord-cadre 6 Etablissement supérieur

Thèmes

15 Culture 15 Enseignement 15 Loisirs 15 Vie Publique 17 Justice 17 Ordre Public Et Sécurité 127 Agriculture 111 Marchés Et Contrats Publics 127 Economie 127 Industrie

Conclusions

60 Favorable 42 Favorable/Sauf vie privée 34 Favorable/Sauf préparatoire 25 Défavorable/Secret des affaires 24 Favorable/Sauf sécurité 22 Sans objet/Communiqué 20 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf inexistant 13 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

161 Affaire courante 37 Délégué 14 Affaire de principe

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