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Séance
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Vie Publique Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 241 à 227 sur 227 trouvés.

Administrations

14 Communauté de communes du Grand Chambord 6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 5 Premier ministre 4 Mairie de Marseille 3 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 3 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 2 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Séances

27 12/05/2022 9 23/06/2022 7 27/01/2022 7 10/03/2022 7 03/11/2022 7 26/01/2023 7 16/02/2023 6 15/04/2021 6 13/10/2022 6 12/01/2023

Mots-clés

69 Marché public 46 Budgets et comptes 39 Action du gouvernement 28 Accord-cadre 22 Contrats administratifs 15 Gestion domaniale 13 Subvention 9 Permis de construire 8 Territoriale 7 Institutions - AAI

Conclusions

114 Favorable 66 Favorable/Sauf vie privée 36 Favorable/Sauf préparatoire 32 Défavorable/Secret des affaires 27 Favorable/Sauf inexistant 20 Sans objet/Inexistant 19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 19 Incompétence/Renseignement 13 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

202 Affaire courante 14 Délégué 11 Affaire de principe

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