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Pertinence
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24/05/2017
Economie
Favorable/Sauf secret
Avis 20171641
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants : 1) les correspondances et documents échangés entre les services...
24/05/2017
Favorable/Sauf secret
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies renouvelables