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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf secret

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Administrations

4 Ministère des solidarités et de la santé 3 Conseil départemental du Nord (CD 59) 2 Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes 2 Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76) 2 GIE SESAM-Vitale 2 Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93) 2 Métropole de Lyon 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

Séances

4 21/07/2017 4 20/04/2023 3 24/09/2015 3 05/09/2019 3 02/11/2023 2 22/10/2015 2 19/11/2015 2 26/01/2017 2 26/09/2019 2 28/11/2019

Mots-clés

21 Protection de l’enfance 9 Dossier médical personnel 7 Ayant droit 7 Professions médicales 7 Sécurité sociale 5 Accident du travail 5 Handicap - invalidité 5 maladie professionnelle 4 Formation professionnelle 4 Gestion des établissements de santé

Conclusions

33 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf judiciaire 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

64 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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