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Vie Publique Favorable/Sauf secret

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Administrations

4 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté d'agglomération du Douaisis 1 Défenseur des droits 1 Inspection générale des finances (IGF) 1 Mairie d'Alençon 1 Mairie d'Auxerre 1 Mairie d'Ozenay 1 Mairie de Beauvais 1 Mairie de Buchy

Séances

14 17/02/2022 3 16/02/2023 2 03/11/2022 2 11/05/2023 2 20/07/2023 1 05/04/2018 1 14/06/2018 1 05/09/2019 1 26/09/2019 1 15/04/2021

Mots-clés

14 Demandes abusives 14 Diffusion publique 14 Vidéosurveillance 6 Budgets et comptes 2 Effectif 2 Institutions - AAI 2 Marché public 2 Rémunération 1 Action du gouvernement 1 Contrats administratifs

Conclusions

16 Favorable/Sauf inexistant 14 Favorable/Sauf diffusion publique 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inachevé

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