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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf secret

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Administrations

1 Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Mairie d'Ajaccio 1 Mairie d'Aubervilliers 1 Mairie de Briis-sous-Forges 1 Mairie de Bussy-Saint-Georges 1 Mairie de Capbreton 1 Mairie de Carquefou 1 Mairie de Cayenne 1 Mairie de Chaville 1 Mairie de Chenereilles

Séances

8 31/12/2017 3 20/07/2023 2 19/10/2017 1 08/10/2015 1 03/11/2016 1 17/11/2016 1 08/06/2017 1 21/07/2017 1 07/09/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

22 Permis de construire 2 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Envoi des documents 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption 1 Infrastructures routières

Conclusions

13 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable 2 Favorable/Article L311-9 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

20 Affaire courante 2 Affaire de principe

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